Conditions générales d’inscription en ligne au Salon des E.T.A.R.F

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🔲 INTRODUCTION

La présente politique de conditions générales d’inscription en ligne énonce les pratiques et les conditions dans lesquelles Profield Events Group traite vos données à caractère personnel.
La présente politique s’applique lorsque vos données sont collectées sur le site du Salon des ETARF www.saloneta.com (rubriques Je suis visiteur et Presse), édité par les entités de Profield Events Group.

Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment par Profield Events Group. Toute modification des présentes conditions générales ainsi que des documents auxquels il est fait référence sera communiquée au visiteur lors de sa première utilisation du site après cette modification.

🔲 APPLICATION MOBILE EXPOSANT

Les exposants disposent d’une application sur smartphone et/ou tablette.
En présentant son badge à l’exposant afin qu’il le scanne avec son smartphone ou sa tablette, le visiteur accepte que les données à caractère personnel le concernant (nom, prénom, société, adresse postale, adresse électronique, notes prises par l’exposant) soient transmises directement à l’exposant pour qu’il lui adresse des offres commerciales. Si le visiteur ne souhaite pas transmettre ses données sur un stand, il lui appartient de ne pas présenter son badge à l’exposant.

🔲 DEMANDE D’INSCRIPTION

Préalablement à toute demande d’inscription, le visiteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, et les accepter sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet avant de finaliser la demande.

🔲 CONFIRMATION DE LA DEMANDE D’INSCRIPTION

La société confirmera systématiquement la demande de pré-enregistrement de chaque visiteur, par courrier électronique. En l’absence de confirmation par e-mail, merci d’alerter la société par courriel à visiter@saloneta.com.

🔲 PRIX DES BADGES D’ACCÈS

Plusieurs badges existent en fonction des profils des visiteurs : entrepreneur, mécanicien, conducteur d’engins, personnel administratif, visiteur. Ils sont réservés aux professionnels de chaque catégorie. Leur prix est exprimé en euros hors taxes conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur.

🔲 MISE À DISPOSITION DES BADGES D’ACCÈS

A la fin de la commande réalisée et payée en ligne ou une fois le règlement de cette dernière effectivement opéré par virement, la société adressera au visiteur un courriel l’invitant à imprimer son/ses badge(s) d’accès joint(s) audit courriel sous format PDF, sur une imprimante.
Il sera généré un PDF par badge d’accès STRICTEMENT personnel et non cessible.

Pour être valide, le badge d’accès doit être imprimé en mode portrait (vertical), sur une feuille A4 blanche, vierge recto, en pleine page. L’impression des badges d’accès doit être de qualité. Les badges partiellement imprimés, endommagés ou illisibles seront considérés comme étant non valables et ne permettront pas l’accès au salon. En cas de mauvaise qualité d’impression, le visiteur devra réimprimer son badge d’accès.
Les badges d’accès disposent d’un code barre et d’un QR code uniques permettant l’accès d’une seule personne au salon.
La validité des badges d’accès est indiquée sur le badge et contrôlée à l’entrée du salon.
Toute reproduction, duplication ou contrefaçon de badge est formellement interdite. En cas de reproduction, duplication ou contrefaçon, l’accès au salon sera refusé au visiteur dès lors qu’un accès au salon aura déjà été utilisé par le détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du badge d’accès correspondant.
La société décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du badge d’accès.
En cas de perte, vol ou utilisation illicite du badge d’accès, il ne sera remis au visiteur aucun duplicata ou certificat de quelque nature que ce soit, autre que le seul badge d’accès imprimable par le visiteur.

🔲 RÈGLEMENT

Les badges d’accès sont payables à la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le règlement des badges d’accès s’effectue, impérativement en ligne, au moyen d’une carte bancaire. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express. La carte bancaire sera débitée de la valeur du montant total de la commande, dès la validation finale de celle-ci.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société et ses visiteurs. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

🔲 ANNULATION – MODIFICATION DE COMMANDE - REMBOURSEMENT - UTILISATION

Un visiteur ayant passé une commande en ligne s’engage de façon irrévocable au complet paiement du prix. Toute commande passée en ligne est ainsi ferme et définitive et il ne sera procédé à aucun remboursement pour quel que motif que ce soit, et notamment en cas d’annulation partielle ou totale de commande. De même, aucune modification sur les badges d’accès ne peut être effectuée par la société (nom du porteur, fonction, société, …).
A cet égard, le visiteur est invité à vérifier attentivement les données renseignées avant validation de sa commande.

Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les badges d’accès aux foires et salons ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Il est rappelé que les badges d’accès sont non cessibles.
La vente à la sauvette de badges d’accès sur le domaine public, dans un lieu privé ou sur internet, est un délit pénal passible d’interpellation et d’arrestation par les forces de police, puni de 15.000 € d’amende (art 313-6-2 du Code pénal). À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date ou d’horaire du salon pour lequel le visiteur a commandé un/des Titre(s) d’accès, le visiteur accepte que la société puisse utiliser les coordonnées saisies par ce dernier lors de la commande en ligne pour l’informer de la marche à suivre. En cas d’annulation du salon par la Société pour survenance d’un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française, la société en avisera sans délai les visiteurs. Dans une telle hypothèse, il n’y aura lieu à aucun dommages - intérêts et les sommes perçues par la société seront restituées au Visiteur.

🔲 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Profield Events Group collecte les données à caractère personnel nécessaires pour traiter les inscriptions aux salons et/ou évènements concernés. Dans ce cadre, Profield Events Group agit conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Pour une inscription, les données collectées sont notamment le nom, prénom, le nom de la société du visiteur, ainsi que ses coordonnées professionnelles.

Ces données sont traitées par les équipes internes de Profield Events Group. En outre, seuls les prestataires de service sont autorisés à accéder à celles-ci et ce, eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte exclusif de Profield Events Group dans le strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité.

En l’absence d’opposition et/ou avec le consentement du visiteur lorsqu’il est requis, Profield Events Group peut adresser au visiteur, pour son propre compte ou celui de ses clients, des informations ou actualités concernant leurs services ou produits. Conformément à la réglementation applicable, le visiteur dispose de droits sur ses données qui peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données de Profield Events Group à l’adresse électronique dpo@profieldevents.com ou par voie postale :
Profield Events Group
Protection des données
Zone Coriolis III
450 Rue Evariste Galois
71210 TORCY

Pour en savoir plus sur notre gestion des données : https://www.profield-events-group.com/politiquedeconfidentialite/

🔲 DROIT À L’IMAGE

Le visiteur autorise expressément, à titre gracieux, la société à prendre des photos et/ou des vidéos dans lesquelles il serait représenté en tant que visiteur du salon et à les utiliser librement sur les supports publicitaires (print et web), en France comme à l’étranger.

En cas de refus d’un visiteur d’être représenté sur les photos et/ou vidéos prises sur le salon, un courrier ou courriel doit être envoyé avant l’ouverture du salon. (Salon des ETARF – 450 Zone Coriolis III – Rue Évariste Galois – 71210 TORCY ou visiter@saloneta.com.)

Par ailleurs, tout visiteur prenant des photos et des vidéos du salon est seul responsable du respect du droit à l’image dont jouit chaque exposant, visiteur et participant au salon. Il devra gérer luimême toutes les demandes d’autorisations nécessaires à l’exploitation de ces photos et/ou vidéos.
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